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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation de la passation d’une délégation de service public de stationnement


Le contexte

Le développement de la Ville de MASSY, à travers son organisation multipolaire, conduit à organiser les besoins en stationnement.

 Cela se traduit par :

  • quartier Atlantis : outre le stationnement sur les voies préexistantes, classé pour partie en zone verte et en zone bleue, le parcotrain constitue un équipement  relais de 820 place géré par EFFIA dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Le projet d’Atlantis prévoit la réalisation de 1 200 places de surfaces et d’un futur parc de stationnement en souterrain de 550 places environ,
  • quartier de Vilmorin : il compte 414 places sur l’espace public situées en partie en zone verte et en partie en zone bleue. A proximité de la gare routière et gare RER C un parking relais de 424 places géré par EFFIA dans le cadre d’une DSP,
  • quartier des Franciades : le secteur concentre aujourd’hui une offre importante de stationnement (plus de 1 000 place sur un périmètre restreint dont 425 places en surface – 586 places en sous sol sous utilisées et réservées aux abonnés – sur le secteur élargi 1 968 places). Le projet des Franciades prévoit la réalisation de 112 places complémentaires sur l’espace public, la réalisation d’un parc souterrain de 360 places et la réalisation d’un parc de stationnement d’environ 120 places. Ce quartier accueillera également la future gare du grand Paris. L’objectif est également d’éviter de faire de cette gare une gare de rabattement VL.

Les objectifs et ambitions poursuivis

L’objectif est de définir une politique de stationnement cohérente pour ces trois quartiers et de la mettre en œuvre via une délégation de service public en prenant en compte les souhaits suivants :

  • le paiement par le délégataire d’un droit d’entrée permettant le remboursement de tout ou partie des investissements réalisés pour la construction des parking en ouvrage (sur Atlantis et Franciades),
  • Le délégataire équipe les parkings en ouvrage livré brut,
  • La mise en place par le délégataire d’un contrôle d’accès et d’un système de billeterie pour les parkings souterrains,
  • La définition d’espaces règlementés concernant le stationnement pour répondre aux usagers du quartier (résidentiels, commerces, équipements…)
Quartier Franciades - Parking Saint Paul - Architecte Richez & Associés - © Vincent Vidal

Quartier Franciades – Parking Saint Paul – Architecte Richez & Associés – © Vincent Vidal

 

Mission de PARIS SUD AMÉNAGEMENT

Associée avec la société spécialisée dans le stationnement SARECO et le cabinet d’avocats BTP, PARIS SUD AMÉNAGEMENT assiste la Ville pour :

  • l’élaboration d’une stratégie globale et la définition des conditions économiques, techniques et juridiques de la DSP
  • la consultation en vue de choisir le délégataire.

Après avoir définie la politique de stationnement sur chacun des quartier, les conditions de la DSP sont alors définies : nature de la délégation, périmètre(s), principes de tarification, bilans prévisionnels d’exploitation, droits d’entrée et redevances au profit de la Ville, durée, procédure et calendrier. En outre, une estimation des coûts induits pour la Ville dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de police doit être réalisée.

Les différentes options de gestion du stationnement sont étudiées et les évolutions envisageables sont définies en précisant la logique d’ensemble de la politique proposée et notamment le lien et le rôle des différentes offres de stationnement, les différents scénarii concernant le périmètre envisageable pour une future DSP avec leurs avantages et inconvénients ainsi que le positionnement probable des candidats à la délégation en fonction du degré de risque que la Ville souhaite leur faire assumer.

L’assistance dans la consultation en vue de choisir un délégataire débute par la définition du programme et se termine par la conclusion du marché.

Cela se traduit par la préparation de l’ensemble des pièces du dossier de consultation, une analyse approfondie des candidatures et des offres et surtout un assistance dans la négociation avec les candidats.

 

 

Les PRINCIPALES étapes

Juin – Novembre 2012: Élaboration d’une stratégie globale et définition des conditions économiques, techniques et juridiques de la DSP

Décembre 2012: Lancement de la procédure de consultation DSP

Novembre 2013: Attribution DSP

Les intervenants

Maître d’ouvrage : VILLE DE MASSY

Co traitants AMO : SARECO – cabinet d’avocat BTP- PARIS SUD AMÉNAGEMENT

 

 

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