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Étude pré-opérationnelle de stratégie foncière et de programmation urbaine ZAE les Belles Dames – ZAE les Graviers


Le contexte

Constituant des zones d’activité à intérêt communautaire, les ZAE des Graviers et des Belles Dames font l’objet d’une réflexion de requalification parallèlement à celle relative à la mise en œuvre du schéma de référence de la RN 20 approuvé en 2011.

ZAE Belle Dames ZAE Graviers

 

 

L’enjeu du projet est de créer des zones Graviers/des Belles Dames : mixtes dans leurs usages et fonctions, attractives et créatrices de richesses économiques du territoire.

Ainsi dans ce contexte aux projets de restructuration multiples, les enjeux urbains concourant à la réussite du projet à intégrer sont  :

  • L’interface avec la multiplicité d’acteurs sur le territoire concerné (Communauté Paris-Saclay, ville de Monthléry, Ville du Bois, Le Syndicat Intercommunal de la Région de Montlhéry…)
  • L’adaptation du PLU de la ville de Montlhéry nécessaire pour réussir l’aménagement de la ZAE,
  • La volonté d’un projet urbain mené par la commune de Monthléry qui intègre aussi bien le réaménagement de la ZAE que l’implantation de logements (dont 1/3 de logements sociaux) et le réaménagement de la RN20 comme élément de couture urbaine pour la cohérence du territoire ainsi réaménagé,
  • Renforcer la vocation économique du secteur tout en ouvrant la programmation à du logement,
  • Promouvoir la mixité fonctionnelle et transformer ces ZAE en un quartier de ville,
  • Développer un potentiel d’aménagement de grande ampleur,
  • Renforcer l’accessibilité et la connectivité de ces secteurs.

 

Programme, Objectifs poursuivis

L’enjeu est de déterminer les outils en adéquation avec le projet urbain pour l’accomplir.

Cette mission a pour objectif :

Assurer à la Communauté Paris-Saclay la faisabilité de son projet urbain à l’échelle des deux zones ;

Définir les différents modes opérationnels possibles, les champs des possibles : ce travail ne peut être réalisé qu’au regard des spécificités de chaque opération et des objectifs urbains :

  • la maîtrise foncière,
  • le concept urbain et son phasage souhaité,
  • les modalités de réalisation des équipements publics (en concession ou pas , la VEFA…),
  • la maîtrise du projet (articulation avec les autorisations d’urbanisme…).

Définir la fiscalité appropriée qui devra s’appliquer pour le montage de l’opération – ce travail sera itératif avec la définition des modes opérationnels possibles tout en tenant compte des problématiques préalablement développées.

 

Apporter un support dans la mise en œuvre des modes opérationnels choisis :

  • Support technique des différents modes opératoires.
  • Support juridique et administratif dans le cadre de la mise en œuvre de la consultation des opérateurs.

 

Missions de Paris Sud Aménagement

PARIS SUD AMÉNAGEMENT réalise :

  • Les bilans financiers prévisionnel de l’opération pour chaque secteur,
  • Le bilan des coûts d’aménagement et des recettes d’aménagement,
  • Le planning de réalisation des opérations,
  • L’assistance dans la définition des modes opératoires possibles,
  • L’assistance dans le montage « fiscal » de l’opération : système de participations, taxe d’aménagement…

Les principales étapes

2014: diagnostic

2016: fin de la mission

 

Les intervenants

Maître d’ouvrage: Communauté Paris-Saclay

Groupement: A. AMAR / EGIS CONSEIL / BATT / PARIS SUD AMÉNAGEMENT

 

 

 

 

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